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Tribunal grande instanceSynonyme(s)Tribunal de grande instance |
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Hospitalisation sans consentement : la procédure de sortie immédiate est détaillée in ASH Actualités Sociales Hebdomadaires, n°2661 (28 mai 2010)
[article]
Titre : Hospitalisation sans consentement : la procédure de sortie immédiate est détaillée Type de document : Texte imprimé Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 11-12 Langues : Français (fre) Catégories : [BDSP402] Consentement
[BDSP402] Hospitalisation demande tiers
[BDSP402] Mode sortie
[BDSP402] Psychopathologie
[BDSP402] Sortie
[BDSP402] Texte officiel
[BDSP402] Tribunal grande instanceIndex. décimale : WX 158 Hospitalisation : admission, décharge, réadmission, transfert inter et intra hospitaliers, décès à l'hôpital
in ASH Actualités Sociales Hebdomadaires > n°2661 (28 mai 2010) . - p. 11-12[article]Expertises CHSCT : de l'incertitude au risque pénal permanent in Gestions hospitalières, n° 492 (janvier 2010)
[article]
Titre : Expertises CHSCT : de l'incertitude au risque pénal permanent Type de document : Texte imprimé Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 61-63 Langues : Français (fre) Catégories : [BDSP402] CHSCT
[BDSP402] Contrat
[BDSP402] Employeur
[BDSP402] Expertise
[BDSP402] Gestion financière
[BDSP402] Litige
[BDSP402] Tribunal grande instanceIndex. décimale : WX 153 Qualité / Gestion des risques - Audit médical (dont EPP Evaluation des Pratiques Professionnelles) Résumé : "Commentaire sous TGI de Châlons-en-Champagne, ordonnance 5 janvier 2010, n°09/00223"
in Gestions hospitalières > n° 492 (janvier 2010) . - p. 61-63[article]