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Accès dossier médicalSynonyme(s)Accès au dossier médical |
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Le dossier médical du patient in OSM Objectif Soins & Management, n° 201 (décembre 2011)
[article]
Titre : Le dossier médical du patient Type de document : Texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 11-15 Langues : Français (fre) Catégories : [BDSP402] Accès dossier médical
[BDSP402] Dossier médical
[BDSP402] Droit domaine santé
[BDSP402] Droits malade
[BDSP402] Texte officielIndex. décimale : W 32 Dossier du patient - DMP Dossier Médical Personnel
in OSM Objectif Soins & Management > n° 201 (décembre 2011) . - p. 11-15[article]Regard sur la prise en charge médicale des majeurs protégés : 2e partie in Code de la santé publique (pack), La Lettre des Professionnels de santé n° 22 (novembre 2010)
[article]
Titre : Regard sur la prise en charge médicale des majeurs protégés : 2e partie Type de document : Texte imprimé Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 8-10 Langues : Français (fre) Catégories : [BDSP402] Accès dossier médical
[BDSP402] Accès information
[BDSP402] Majeur protégéIndex. décimale : HV 6-696 Travail social en général - Protection des majeurs (tutelle, curatelle)
in Code de la santé publique (pack) > La Lettre des Professionnels de santé n° 22 (novembre 2010) . - p. 8-10[article]L'accès au dossier médical dépend-il du statut juridique de l'établissement hospitalier ? in Prescrire, n°320 (juin 2010)
[article]
Titre : L'accès au dossier médical dépend-il du statut juridique de l'établissement hospitalier ? Type de document : Texte imprimé Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 476 Langues : Français (fre) Catégories : [BDSP402] Accès dossier médical
[BDSP402] CADA
[BDSP402] Dossier médical
[BDSP402] HôpitalIndex. décimale : W 32 Dossier du patient - DMP Dossier Médical Personnel
in Prescrire > n°320 (juin 2010) . - p. 476[article]Communication du dossier médical : mode d’emploi in Douleurs : Evaluation - Diagnostic - Traitement, vol.11 n°2 (avril 2010)
[article]
Titre : Communication du dossier médical : mode d’emploi Type de document : Texte imprimé Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 80-83 Langues : Français (fre) Catégories : [BDSP402] Accès dossier médical
[BDSP402] Ayant droit
[BDSP402] Confidentialité
[BDSP402] Délai
[BDSP402] Dossier médical
[BDSP402] Loi du 4 mars 2002Index. décimale : W 32 Dossier du patient - DMP Dossier Médical Personnel Résumé : "La loi du 4 mars 2002 a consacré le droit d’accès direct du patient à son dossier médical. Le professionnel de santé, quel que soit son mode d’exercice, hospitalier ou libéral, doit répondre à la demande du patient dans le respect des délais impartis. Le grand défi de la loi est d’avoir étendu ce droit d’accès à des tiers (les ayants droit, entre autres). Cette disposition n’est pas sans risque du fait que les informations concernant la santé du patient sont par définition couvertes par le secret médical. La loi prévoit de ne pas communiquer le dossier si le patient s’est opposé de son vivant à toute communication. Mais, les patients sont-ils suffisamment informés de ce droit ?" (RA)
in Douleurs : Evaluation - Diagnostic - Traitement > vol.11 n°2 (avril 2010) . - p. 80-83[article]COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 6ème chambre - formation à 3, 23/03/2010, 07LY01554, Inédit au recueil Lebon / 2010/03/23
Titre : COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 6ème chambre - formation à 3, 23/03/2010, 07LY01554, Inédit au recueil Lebon Type de document : Texte officiel Mention d'édition : lecture du mardi 23 mars 2010 Année de publication : 2010/03/23 ISBN/ISSN/EAN : 07LY01554 Langues : Français (fre) Catégories : [BDSP402] Accès dossier médical
[BDSP402] Archives hospitalières
[BDSP402] Arrêt
[BDSP402] Dossier médical
[BDSP402] Hôpital
[BDSP402] Indemnisation
[BDSP402] Jurisprudence tribunal administratif
[BDSP402] PerteIndex. décimale : WX 173 Archives médicales Résumé : Arrêt de la cour d'appel de Lyon condamnant un hôpital pour la perte du dossier d'un patient (faute d'organisation et de fonctionnement du service d'archives hospitalières). En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
ArrêtAdobe Acrobat PDF Le dossier patient, des écrits professionnels au service de tous in La revue de l'infirmière, n°158 (mars 2010)
PermalinkAccès au dossier médical et indemnisation des infections nosocomiales in Soins Cadres, vol.18 su. au n° 72 (novembre 2009)
PermalinkCommunication des données médicales d'un défunt in Code de la santé publique (pack), La Lettre des Professionnels de santé n° 12 (novembre 2009)
PermalinkDossiers médicaux : la DHOS demande aux établissements de santé de respecter les délais de communication fixés par la loi in ASH Actualités Sociales Hebdomadaires, n°2621 (28 août 2009)
PermalinkDes propositions pour améliorer l'accès au dossier médical et l'indemnisation des infections nosocomiales in ASH Actualités Sociales Hebdomadaires, n°2618 - 2619 (17 juillet 2009)
PermalinkCommunication de l'information médicale in Gestions hospitalières, n° 487 (juin - juillet 2009)
PermalinkDemande d'accès au dossier médical in Soins Psychiatrie, n°262 (mai - juin 2009)
PermalinkUne illustration de l'évaluation des pratiques professionnelles in Gestions hospitalières, n° 485 (avril 2009)
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